Démarches administratives

Casier judiciaire

Service Casier judiciaire national:

7 rue Londeau

44079 Nantes

Son état civil et adresse

Photocopie de la carte nationale d’identité

Gratuit

Joindre 1 enveloppe timbrée avec son adresse

Carte d’électeur

Mairie du domicile

Carte d’identité, justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF)

Gratuit

Avoir 18 ans

Nationalité française

Carte nationale d’identité

Mairie du domicile

Extrait d’acte de naissance avec filiation, 2 photos, 2 justificatifs de domicile

Gratuit

Ancienne carte d’identité prévoir un délai pouvant aller jusqu’à 6 semaines

Certificat de nationalité

Juge d’instance du domicile

Livret de famille des parents et éventuellement des beaux parents

 

 

Livret de famille

Mairie du mariage

Duplicata à demander à la mairie du domicile qui fait le nécessaire

Gratuit

 

Passeport

Renseignements en mairie

Carte d’identité et extrait d’acte de naissance, timbre fiscal,  2 justificatifs de domicile, ancien passeport

Payant

Depuis le 29 juin 2009, nouveau dispositif , voir en mairie la liste des mairies qui disposent d’un système de numérisation (Bolbec, Montivilliers, Gonfreville l’Orcher etc.)

Parrainage civil

Mairie du domicile

Livret de famille

Gratuit

 

Permis de chasser

Mairie du domicile

Imprimé à prendre à la mairie pour passer l’examen, accomplir les formalités prévues (mairie, sous-préfecture)

Variable

 

Déclaration de décès

 

Mairie du lieu de décès

Livret de famille et certificat de décès

Gratuit

Dans les 24 h qui suivent le décès

Déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance

Livret de famille ou carte d’identité et certificat du praticien

Gratuit

Dans les 3 jours qui suivent la naissance

Extrait d’acte de décès

Mairie du lieu de décès

Date du décès, nom, prénoms (nom de jeune fille éventuellement)

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse

Extrait d’acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

Indiquer date du mariage, nom prénoms

Gratuit

 

Extrait d’acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

Indiquer date de naissance, noms, prénoms

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse