VEOLIA

RÔLE DE VEOLIA :

La distribution de l’eau et la gestion de l’assainissement collectif impliquent un nombre considérable de tâches, allant de la production, la distribution, l’entretien des matériels, la gestion des abonnés, à la facturation…

Le Syndicat  Intercommunal d’Adduction d’Eau et d’Assainissement de la région de Manneville la Goupil a choisi  de confier ces tâches à une entreprise : VEOLIA. La relation qui lie le SIAEPA et VEOLIA est un contrat d’affermage. VEOLIA est ainsi appelé fermier ou délégataire. VEOLIA a en charge le traitement de l’eau, l’entretien, la surveillance des installations eau et assainissement ainsi que des réseaux de distribution, la gestion des abonnés. Elle doit assurer la bonne qualité de l’eau fournie aux abonnés.

Les obligations du fermier sont stipulées dans un document appelé contrat de délégation par affermage du service eau potable et d’assainissement négocié entre le SIAEPA et le fermier.

VEOLIA a :

  • Des obligations techniques :
    • Fournir une eau répondant aux normes de potabilité.
    • Entretenir en bon état les installations eau et assainissement qui lui sont confiées : lavage périodique des réservoirs, veiller à la bonne étanchéité du réseau, vérification périodique des appareils (vannes, purges, pompes…), suivi de bon fonctionnement des stations d’épuration et postes de refoulement…
    • Remplacer à l’identique, quand cela est nécessaire, des matériels électromécaniques (pompes…), remplacement des branchements et compteurs arrivés à limite d’usure.
    • Obligation de prévenir le SIAEPA quand les installations risquent de devenir insuffisantes.
  • Des obligations administratives :
    • Le suivi des clients : accueil, information, relève des compteurs, facturation, recouvrement, correspondance, tenue d’un historique clients…
    • La ventilation des sommes perçues par destinataire (SIAEPA, VEOLIA, TVA, Agence de l’Eau…) et reversement auprès de chaque organisme bénéficiaire.
    • Les opérations de récupération de TVA pour le compte du SIAEPA quand il réalise des investissements.
    • La tenue à jour des plans des réseaux.
    • Le fermier remet chaque année au SIAEPA un compte-rendu technique et financier de chaque année écoulée, qui indique aussi les travaux à entreprendre.